Intervention de Bruno Questel
Séance en hémicycle du mercredi 20 novembre 2019 à 15h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 7 bis d
Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Avis défavorable. L'adoption de ce dispositif mettrait à mal ni plus ni moins que l'équilibre des intercommunalités, tel qu'il existe depuis des années sur le territoire national.
