Intervention de Bruno Questel
Séance en hémicycle du mercredi 20 novembre 2019 à 15h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 8
Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Il est défavorable. Le représentant de l'État doit demeurer le garant de l'ordre territorial et de l'équité des territoires. Il lui appartient de trancher ces questions en dernier recours.
