Intervention de Anne Durupty

Je n'ai pas de connaissance précise aujourd'hui sur le niveau d'indépendance du régulateur européen, et sur sa capacité d'influence au Conseil. Il est en tout cas souhaitable qu'il y ait un lieu d'élaboration d'une position européenne. Deux sujets m'apparaissent particulièrement importants dans ce contexte des révisions des directives SMA, mais surtout télécom :

- d'abord, celui du pourcentage minimal d'oeuvres européennes, fixé à 30 %. C'est à mes yeux un seuil minimal, même s'il est sans doute insuffisant, pour garantir l'équité de traitement des acteurs et la préservation de la culture européenne.

- ensuite, celui du statut des distributeurs en Europe, car nous sommes dépendants d'eux pour accéder au public. Or si les plus anciens sont régulés, il n'en va pas de même pour les plus récents, telles les plateformes Internet. Seule une action au niveau européen peut garantir une bonne reprise des chaînes.