Intervention de Bruno Questel
Séance en hémicycle du mercredi 20 novembre 2019 à 15h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Après l'article 8
Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Mais non !
Dès lors, ils pourraient décider ce qu'ils veulent, le cas échéant contre l'avis d'une majorité d'élus locaux siégeant au sein de la commission. Bref, le dispositif ne tient pas. J'émets donc un avis défavorable.
