Intervention de Sébastien Lecornu
Séance en hémicycle du mercredi 20 novembre 2019 à 21h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 9
Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales :
Pour répondre à Mme Pires Beaune, on a compté 137 retraits dérogatoires ou de droit commun en 2017 – cela s'explique facilement : nous étions alors au lendemain de l'application des schémas départementaux de coopération intercommunale – et 38 en 2018. Nous sommes donc dans le bon chemin. Nous créons des outils, dont s'emparent les élus locaux, sans qu'il y ait lieu de parler d'un détricotage.
Ces chiffres ne concernent que les communautés de communes. Si nous ouvrons la possibilité d'un retrait aux communautés d'agglomération, il est probable qu'elle sera utilisée à bas bruit.
Sur votre amendement, madame Lemoine, j'adopte la même position que le rapporteur : retrait, ou avis défavorable.
