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Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

Article 9

Mots-clés

EPCI intercommunalité

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 2357 (1223 amendements)
  • Rapport N° 2401 (1669 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du mercredi 20 novembre 2019 à 21h30

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Patricia Lemoine (987 mots)
  • Raphaël Schellenberger (311 mots)
  • Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (192 mots)
  • Christine Pires Beaune (134 mots)
  • Marc Le Fur, président (133 mots)
  • Arnaud Viala (118 mots)
  • Stéphane Peu (104 mots)
  • Bruno Millienne (77 mots)
  • Jean-Félix Acquaviva (57 mots)
  • Éric Pauget (57 mots)
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