Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
(Article 9)
Les interventions de Marc Le Fur
Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 104 et 1388. La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l'amendement no 104.
La parole est à M. Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 909 et 1610. La parole est à Mme Patricia Lemoine, pour soutenir l'amendement no 909.
Je suis saisi de deux amendements, nos 1132 et 1544, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement no 1132.
Apparemment, monsieur le ministre, vous comprenez ce que notre collègue a voulu dire ! Quel est votre avis sur ces amendements ?
