Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
(Article 9)

Madame Lemoine, si je l'osais, je vous dirais que vous auriez dû vous aussi consulter les maires de votre agglomération et de vos intercommunalités – mais je ne le ferai pas.

La procédure prévue est quasiment identique à celle qui existe depuis 1999 pour les communautés de communes. La seule nouveauté tient au fait que le retrait d'une commune membre ne peut avoir pour effet de faire passer la communauté d'agglomération en dessous du seuil de population nécessaire à la création d'une telle communauté. L'avis est don...

Les dispositions légales permettent déjà de régler à l'amiable le divorce d'une commune et d'une intercommunalité. Et parfois, vous le savez, c'est le préfet qui tranche le litige. Je vous suggère de retirer l'amendement. À défaut, avis défavorable.

Avis défavorable. Vous proposez de permettre aux stations de tourisme de quitter leur intercommunalité et de créer un nouvel EPCI, avec une ou deux communes des alentours, afin qu'elles puissent gérer ensemble leurs petites affaires. Ce n'est pas du tout la philosophie de notre projet.