Intervention de Bruno Questel
Séance en hémicycle du mercredi 20 novembre 2019 à 21h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 10
Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je comprends votre objectif, mais plusieurs éléments peuvent interférer avec une modification de périmètre ou les modifications de poste qui en découlent. Certains avantages ont pu être attribués à des agents qui peuvent changer de lieu de travail. Votre proposition me semble donc trop large. Elle risque de systématiser un dispositif qui peut être inapproprié. Demande de retrait, ou avis défavorable.
