Intervention de Bruno Questel
Séance en hémicycle du mercredi 20 novembre 2019 à 21h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 10
Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je comprends vos préoccupations et je mesure que pour vous ces questions sont importantes au plan local. Néanmoins ce projet de loi ne concerne pas les communautés urbaines et les métropoles : notre position sur ce point est intangible. Je suis donc au regret de vous opposer un avis défavorable.
