Intervention de Aurélien Pradié

Il est nécessaire de rappeler, comme vous l'avez fait, monsieur le ministre, qu'il y a deux sujets à dissocier totalement. Madame Verdier-Jouclas, vous faites tout une gymnastique pour lier la question de la parité à celle de la proportionnelle, mais elles sont étrangères l'une à l'autre. On peut parfaitement répondre aux aspirations du président Chassaigne en appliquant une règle de parité dans toutes les élections municipales sans qu'il y ait pour autant de proportionnelle. Vous pouvez faire montre du courage que vous revendiquez en appliquant la parité dans toutes les communes, pas seulement celles peuplées de plus de 500 habitants ! Cela ne présenterait aucune difficulté et ne contreviendrait à aucune norme légale. Vous essayez de nous vendre la proportionnelle en nous la présentant comme une mesure en faveur de la parité, mais cela n'a rien à voir. N'utilisez pas la parité comme alibi pour faire passer la proportionnelle, que vous avez bien du mal à faire accepter.

Pour le reste, vous dites que la proportionnelle assure une meilleure représentation du corps électoral. Mais vous faites une grande confusion : qui sera mieux représenté, avec un système proportionnel s'appliquant dès le seuil de 500 habitants ? Personne, à part peut-être quelques groupes politiques, mais il ne s'agit pas de la meilleure représentation de la citoyenneté. Comme Olivier Marleix le disait parfaitement tout à l'heure, cette disposition empêchera les listes partielles. Or les listes incomplètes sont souvent constituées de personnes n'ayant pas l'entregent pour bâtir une liste complète dans leur commune : elles favorisent donc la représentation de tous au conseil municipal. Vous allez faire disparaître ce vecteur de large représentation des citoyens. Nous avons tous connu, dans les communes de notre circonscription, des listes de quatre ou cinq habitants, qui viennent d'arriver, qui ne connaissent pas tout le monde et qui ne peuvent pas former de liste complète, et qui finissent avec un ou deux élus au conseil municipal. Votre système empêchera leur élection.

Monsieur le ministre, vous avez eu raison de donner la parole au Conseil constitutionnel et au Conseil d'État. Vous n'en avez pas moins un problème majeur : la règle des 500 habitants n'existe nulle part, dans aucune matière.