Intervention de Arnaud Viala

Nous souscrivons, monsieur le ministre, à votre dernière explication. J'aurais simplement préféré que vous la présentiez sur la précédente série d'amendements, car les arguments que vous venez de développer sur ces amendements proposant de passer au seuil de zéro sont parfaitement applicables aux amendements qui fixaient le seuil à 500.

Je m'explique. Je pense, tout d'abord, que nous parlons ici de parité et de politique alors que nous savons tous que, dans les communes de moins de 1 000 habitants, le scrutin municipal est d'abord le scrutin d'un engagement local, qu'il n'est pas politique au sens partisan du terme, et qu'il rassemble des femmes et des hommes qui ont à coeur d'oeuvrer pour leur commune. On ne peut pas appliquer à ces engagements les règles qui président aux engagements politiques au sens où on les entend ordinairement, lesquels exigent effectivement d'être encadrés à plus d'un titre.

Nous avons par ailleurs, monsieur le ministre, une difficulté touchant le pluralisme. Vous avez expliqué les raisons pour lesquelles vous ne souhaitez pas que l'on diminue le nombre d'élus municipaux. Nous y souscrivons – j'y souscris vraiment – parce que s'engager dans cette voie reviendrait à déclasser un peu les communes. Mais le scrutin à la proportionnelle, que l'on s'apprête malheureusement à mettre en oeuvre dans les communes de plus de 500 habitants, imposera de présenter des listes entières, si bien que dans beaucoup de communes, il n'y en aura qu'une et les électeurs n'auront plus de choix du tout. On sait très bien que lorsqu'il faudra présenter douze ou quinze candidats sur une liste, ce sera un exploit que d'arriver à en constituer une.