Intervention de Bruno Questel
Séance en hémicycle du mercredi 20 novembre 2019 à 21h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 11 bis c
Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable. Cet article adopté par le Sénat a été supprimé en commission car il introduisait une confusion entre l'étiquette politique – qui appartient à chaque candidat aux élections – et la nuance politique – élaborée par l'administration afin d'améliorer la lisibilité des résultats à l'échelle nationale – , ce qui avait pour conséquence de traiter dans la loi une compétence qui relève du domaine réglementaire.
Je laisserai le Gouvernement répondre aux interpellations de nos collègues qui s'interrogeaient, notamment, sur les motivations réelles ou supposées du ministre de l'intérieur.
