Intervention de Jean-Jacques Ferrara

À sa création, en 1949, l'Alliance atlantique comptait douze membres fondateurs. Depuis, les élargissements successifs ont conduit à « européaniser » toujours davantage l'Alliance, qui compte aujourd'hui vingt-six pays européens, dont vingt-deux membres de l'Union européenne, sur un total de vingt-neuf membres. Nous sommes réunis pour débattre de l'adhésion d'un trentième membre, puisque le Gouvernement demande au Parlement d'autoriser la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Macédoine du Nord.

Alors qu'en matière d'élargissement la première question à étudier est, logiquement, celle de l'apport du pays dans le domaine de la sécurité et des capacités militaires, ce n'est pas faire injure à la Macédoine du Nord que de souligner que son intégration au sein de l'Alliance ne bouleversera pas les grands équilibres en ce domaine. La rapporteure y a fait allusion, l'effort budgétaire que le pays consacre chaque année à sa défense représente 1,2 % du PIB, soit 135 millions d'euros seulement. Saluons néanmoins l'engagement du pays à le porter à 2 % du PIB d'ici à 2024, afin, notamment, de moderniser ses forces armées. Permettez-moi d'ailleurs d'espérer que nos industriels sauront trouver leur place dans ce processus de modernisation et démontrer l'excellence de leurs savoir-faire.

La contribution financière de la Macédoine du Nord représentera en outre, selon nos collègues du Sénat, 0,0721 % du budget de l'OTAN, ce qui en fera l'un des plus petits contributeurs aux côtés de l'Islande et du Monténégro.

Dans ce contexte, l'examen du projet de loi est aussi l'occasion, pour le groupe Les Républicains, de rappeler certains points qui lui paraissent essentiels s'agissant de l'avenir de l'Alliance.

Premièrement, l'élargissement de l'OTAN n'a pas vocation à se poursuivre indéfiniment. Sa crédibilité doit être la priorité. Gardons-nous de perdre en cohésion ce que nous gagnerions en extension ! Nous estimons que les adhésions éventuelles de la Géorgie et de l'Ukraine à l'organisation pourraient porter atteinte à la crédibilité de l'article 5 du traité de l'Atlantique Nord. Nous ne souhaitons pas, en outre, que des élargissements intempestifs rendent encore plus complexes nos relations avec la Russie. C'est pourquoi nous nous étonnons du choix de l'Ukraine pour accueillir la session de printemps 2020 de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN. Était-ce vraiment nécessaire ?

Deuxièmement, l'intégration dans l'OTAN n'implique pas mécaniquement une intégration dans l'Union européenne, contrairement à ce que les vagues de 1999 et de 2004 ont pu laisser croire. C'est pourquoi nous sommes particulièrement satisfaits du revirement du Président de la République à ce sujet : après s'y être montré favorable lors du sommet des Balkans occidentaux, qui s'est tenu à Trieste le 12 juillet 2017, le chef de l'État s'est heureusement opposé à l'élargissement de l'Union européenne à l'Albanie et à la Macédoine du Nord lors du sommet européen des 17 et 18 octobre derniers. Depuis lors, je vous avoue que nous avons eu quelque difficulté à comprendre quelle était sa véritable position sur le sujet. Nous sommes en tout cas plutôt favorables à une refonte du processus d'adhésion. Nous vous souhaitons d'ailleurs, madame la secrétaire d'État, davantage de succès à l'avenir dans vos discussions avec vos homologues sur cette épineuse question.

Troisièmement, en évoquant la « mort cérébrale de l'OTAN », le chef de l'État n'y est pas allé de main morte ! Pour le groupe Les Républicains, il y a là aussi une invitation à débattre en profondeur de l'avenir de l'Alliance, et le Parlement doit prendre toute sa part à la réflexion. Vous l'avez indiqué, madame la présidente de la commission des affaires étrangères : les commissions de la défense et des affaires étrangères recevront la semaine prochaine plusieurs personnalités pour discuter du sujet. Je salue cette initiative que vous avez prise avec Mme la présidente de la commission de la défense. Il est temps, cependant, d'organiser un véritable débat dans l'hémicycle.

En conclusion, je rappellerai que les députés du groupe Les Républicains membres de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN se sont déclarés en faveur de la ratification du protocole. Du reste, notre groupe estime que la Macédoine du Nord ne doit pas faire les frais de nos interrogations légitimes. C'est pourquoi, malgré les réticences exprimées par certains de nos collègues, le groupe Les Républicains votera en faveur du projet de loi.