Intervention de Arnaud Viala

L'article 11 ter porte sur les éléments que doit fournir la CLECT, la commission locale d'évaluation des charges transférées, à savoir une estimation prospective des charges susceptibles d'être transférées par les communes à l'établissement concerné, ou par ce dernier aux communes. Je voterai cet article, mais je le trouve particulièrement bavard et un peu superflu.

En effet, si on a l'expérience des travaux d'une CLECT, on sait bien que c'est précisément ce qu'elle fait. À moins, donc, que le ministre ne précise autrement la pensée des rédacteurs de l'article 11 ter, ce dernier me semble inoffensif, mais pas spécialement utile.