Intervention de Sébastien Lecornu

Séance en hémicycle du jeudi 21 novembre 2019 à 9h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 11 ter

Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales :

Le texte issu de la commission est assez équilibré. Comme le montre l'expérience des mouvements de compétences importants qui ont résulté de la loi NOTRe, ou loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, la CLECT intervient souvent trop tard : c'est lorsqu'on a décidé de transférer une compétence, dans un sens ou dans l'autre, que l'on prend conscience du montant de l'addition – un peu comme si, au restaurant, on choisissait son menu à l'aveugle pour ne découvrir qu'à la fin du déjeuner ou du dîner quel en est le prix.

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