Intervention de Sébastien Lecornu

Je m'étonne, de ce point de vue, du système d'intercommunalité à la carte qu'avait imaginé le Sénat et que nous avons, tous ensemble, remis en ordre : de façon plus incroyable encore, on était certain que l'addition serait salée, mais quasiment incapable de savoir à quel montant elle s'élèverait. Il me semble que nous remettons maintenant les choses à l'endroit. En matière de consommation, indiquer les prix sur le menu est une mesure de bon aloi !

Par ailleurs, monsieur Viala, faut-il que la CLECT se réunisse obligatoirement en amont ? La mesure proposée par le texte, qui vise à ne le prévoir que lorsque le conseil communautaire ou un tiers des conseillers municipaux de l'EPCI le demandent, me semble, je le répète, équilibrée et ne dispense pas la CLECT du travail qu'elle devra mener ensuite. Dans cette hypothèse, en effet, la mission de la CLECT devient prospective, conformément à la demande de l'AMRF. La mesure permet, avant de délibérer définitivement sur un transfert de compétences, quel qu'il soit, d'en connaître l'incidence sur les attributions de compensations et, le cas échéant, le CIF – coefficient d'intégration fiscale – , donc la DGF – dotation globale de fonctionnement.

Le système fonctionne bien. Il faut cependant veiller à éviter l'embolisation de la CLECT. Si l'on veut que le dispositif ne reste pas virtuel et que les prix figurant sur le menu soient sincères, il faut que l'ensemble des services de l'État et, le cas échéant, les CRC, les chambres régionales des comptes, puissent être très mobilisés à ce propos.

Je vous propose donc de nous en tenir à la rédaction issue de la commission des lois, que nous avions déjà légèrement revue. Je demande donc le retrait des amendements. À défaut, avis défavorable.