Intervention de André Chassaigne

Réunion du mercredi 25 octobre 2017 à 9h00
Commission élargie : finances - défense nationale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, je déplore également que 26 millions de crédits de paiement aient été annulés cet été, dont 25 millions au titre du programme 169. La baisse du budget de la mission, de 3,12 % par rapport à 2016, affecte des postes essentiels pour les anciens combattants : administration de la rente viagère, pension militaire d'invalidité, retraite du combattant, gestion des droits liés à la pension militaire d'invalidité, actions de solidarité.

Pour justifier la diminution des crédits, les gouvernements successifs invoquent les décès des ayants droit ou, comme vous préférez le dire en termes élégants, madame la secrétaire d'État, la « baisse démographique naturelle des bénéficiaires ». Un maintien des crédits aurait pourtant permis de répondre aux attentes qui ont été très bien rappelées par nos deux rapporteurs et d'apporter les solutions qui s'imposaient.

J'aimerais évoquer une question qui n'a pas été abordée, celle des aides et secours. L'aide différentielle en faveur des conjoints survivants (ADCS) a été remplacée par des aides traitées comme des demandes de secours traditionnelles, sans aucune garantie de revenus. Or, le traitement des dossiers diffère d'un département à un autre. Et cette aide ne permet pas d'atteindre un revenu au moins égal au seuil de pauvreté, vocation de l'aide différentielle qui a été supprimée depuis deux ans.

Je terminerai par les opérations extérieures (OPEX). L'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (UFAC) a formulé certaines demandes : extension du bénéfice du fonds de solidarité créé pour les anciens combattants en Afrique du Nord et en Indochine aux combattants OPEX, prise en compte des conséquences néfastes de certaines médications préventives et des effets nocifs des armes et munitions utilisées pendant les conflits. J'aimerais en savoir plus sur les moyens déployés pour le recueil d'informations relatives à la santé des vétérans et le suivi des militaires actifs ou retraités susceptibles d'avoir contracté des pathologies à la suite de leur participation aux OPEX.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.