Intervention de Laetitia Saint-Paul
Séance en hémicycle du jeudi 21 novembre 2019 à 9h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 11 quater
Laetitia Saint-Paul, présidente :L'article 11 quater a été supprimé par la commission.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 401 et 1137 , tendant à le rétablir.
La parole est à M. Alain David, pour soutenir l'amendement no 401 .
