Intervention de Raphaël Schellenberger

Pourquoi le territoire d'une commune nouvelle devrait-il nécessairement être situé dans un seul département ? C'est là une vraie question. Les collectivités territoriales, l'exemple des EPCI le montre, peuvent tout à fait être à cheval sur deux départements ; a priori, cela ne pose donc aucun problème pour la gestion budgétaire des choix politiques.

Du point de vue électoral, le problème ne pourrait se poser, en réalité, que pour les élections sénatoriales.