Intervention de Cécile Untermaier

Je serai très brève. Je suis tout de même surprise qu'on puisse défendre des amendements de cette nature ; même s'ils présentent l'intérêt de nous éclairer sur certains problèmes locaux, la mesure qu'ils contiennent ne saurait figurer dans la législation. Je remercie M. le ministre d'avoir aussi bien démontré l'absurdité que représenterait une commune nouvelle à cheval sur deux départements. Ce n'est pas envisageable, il y va de la régularité de nos institutions.

Ce que je trouve en revanche très pertinent, c'est de supprimer l'intervention du législateur. La modification de la limite d'un département, semble-t-il, ne sera plus décidée par arrêté ministériel mais par arrêté préfectoral. Nous sommes dans la bonne voie : la première chose à faire au moment de la création d'une commune nouvelle à cheval sur deux départements est de rencontrer les présidents des deux conseils départementaux pour en discuter avec eux. Je reconnais que ce n'est pas facile, mais on peut parvenir à les convaincre. Les députés du groupe Socialistes et apparentés, en tout cas, s'opposent donc fermement aux trois premiers amendements et soutiennent celui défendu par le rapporteur.