Intervention de Sébastien Lecornu

Il s'agit à mes yeux d'un amendement d'appel : en effet les mobilités sont une compétence décentralisée – et nous avons encore avancé en la matière récemment – , la distribution de l'eau, l'assainissement et la gestion des déchets sont également des compétences décentralisées depuis très longtemps. Dans un conseil communautaire, en réalité, la plupart des matières dont on délibère ont trait à l'écologie : la nature des compétences transférées implique de fait un débat sur l'écologie. Ajoutons : que les PCAET – plans climat-air-énergie territoriaux – sont des documents obligatoires et prescriptifs ; que les SCOT – schémas de cohérence territoriaux – obligent à organiser un grand débat sur l'écologie ; que les PLUI – plans locaux d'urbanisme intercommunaux – imposent de concevoir en amont un PADD, ou projet d'aménagement et de développement durable ; qu'on ne peut lancer PLH – un programme local de l'habitat – sans évaluer son empreinte écologique. Par conséquent, si l'on y regarde bien, votre amendement est largement satisfait dans les faits et même en droit.