Intervention de Sébastien Lecornu

Séance en hémicycle du jeudi 21 novembre 2019 à 9h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 11 septies

Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales :

Cette proportion peut être rapidement atteinte, à plus forte raison si le conseil municipal compte sept membres.

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