Intervention de Sébastien Lecornu

On peut sans peine imaginer que quatre conseillers municipaux marquent leur désaccord à l'occasion d'un débat budgétaire un peu difficile ou d'une discussion relative à l'urbanisme ; s'ils décident de démissionner, cela provoquera une élection partielle et entraînera la démission du maire.

Je suis cependant embarrassé car votre raisonnement, monsieur Baudu, est frappé au coin du bon sens : si les conseillers élus lors du scrutin partiel sont tous des opposants au maire, il y a un problème démocratique.

En même temps, vous êtes tous bien placés pour savoir qu'à la différence des élections générales, les élections partielles ne modifient pas toujours les équilibres : si un certain nombre de députés démissionnent et que des élections législatives partielles sont organisées – excluons les cas dans lesquels le député est remplacé par son suppléant – , cela modifiera éventuellement la composition des groupes politiques, mais cela ne débouchera pas sur l'adoption d'une motion de censure ou sur un vote de défiance à l'issue d'un discours de politique générale. Certes, comparaison n'est pas raison, mais vous comprenez ce que je veux dire.

Cet amendement peut paraître séduisant au premier abord, mais il me semble qu'il modifierait l'économie même du CGCT en ce qui concerne le fonctionnement du conseil municipal. Je suis arrivé à cette conclusion, même si elle ne m'apparaissait pas évidente au début car je trouvais le dispositif intéressant. Je demande le retrait de l'amendement ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.