Intervention de Raphaël Schellenberger

Je remercie M. le rapporteur d'avoir présenté cet article. En effet, sans son intervention, il n'aurait pas été examiné malgré l'avis favorable de la commission pendant l'examen au titre de l'article 88.

L'amendement tend à prendre en considération le cas de figure inverse de celui que nous examinions précédemment. Nous avons évoqué la situation d'une opposition municipale qui, volontairement, à l'occasion notamment d'une démission liée à un cumul de mandats – car une règle nouvelle que nous devons intégrer dans le fonctionnement de la démocratie locale – venait à organiser un jeu politicien local.

Dans le cas qui nous occupe, à l'inverse, des démissions se seraient accumulées de longue date et le maire, alors même qu'il est peut-être seul dans son conseil municipal, gère les affaires de la commune – isolément, donc.

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, contrairement à la procédure que vous citiez tout à l'heure pour les communes de plus de 1 000 habitants, aucune démarche ne permet convoquer des élections locales. Un vrai problème démocratique se pose donc. Autant le cas précédent nous invitait à gérer un problème politicien – je ne suis pas intervenu à ce moment – , à savoir une volonté locale de faire exister un débat démocratique à un moment où on peut considérer qu'il n'est pas opportun, autant dans celui-ci il n'y a plus de démocratie locale et il faut trouver une règle pour la faire revivre.