Intervention de Alexis Corbière

Séance en hémicycle du jeudi 21 novembre 2019 à 9h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 11 nonies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexis Corbière :

Comme le président Chassaigne, je veux souligner que la démocratie participative est la grande absente de ce texte. Par maladresse, j'avais cru déposer un amendement sur l'article 11 septies, qui a été placé après l'article 31 bis sans que je sache pourquoi – on me l'expliquera – , visant à donner plus facilement la parole aux citoyens pendant le conseil municipal : ce serait le minimum. Aujourd'hui c'est très codifié et compliqué, mais nous pourrions être beaucoup plus audacieux.

Le groupe La France insoumise a déposé plusieurs amendements sur ce sujet, sur les référendums locaux demandés par les citoyens, afin que la population soit en permanence consultée.

Encore une fois, je trouve mes chers collègues que votre conception du conseil municipal est extrêmement centralisée, autour de la personnalité du maire, qui détient selon moi des pouvoirs trop importants dans le collectif que constitue le conseil municipal. Vous proposez en revanche bien peu d'idées pour que le citoyen puisse intervenir et se faire entendre au conseil municipal, de sorte que la démocratie soit en permanence une entité vivante, et pas seulement un rendez-vous électoral !

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