Intervention de Sébastien Lecornu
Séance en hémicycle du jeudi 21 novembre 2019 à 9h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Après l'article 11 nonies
Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales :
En revanche, nous pourrions donner une base légale à un dispositif facultatif réservé aux communes dépassant un seuil de population, par exemple 3 500 habitants. Cela se fait tout le temps en droit, …
