Intervention de Sébastien Lecornu
Séance en hémicycle du jeudi 21 novembre 2019 à 9h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Après l'article 11 nonies
Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales :
Il importe de rappeler le droit en la matière. Pour le reste, je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée nationale.
