Intervention de Jacqueline Dubois

Aux termes de l'article tel qu'il a été adopté par la commission des lois, le représentant de l'État présente l'action de l'État en matière de sécurité et de prévention de la délinquance devant le conseil municipal et à la demande du maire. Toutefois, comme M. Viala, je pense que, pour les territoires ruraux, il conviendrait de donner une vision d'ensemble de cette action, et que, pour cela, l'échelle territoriale pertinente est l'EPCI. Il faut par ailleurs laisser la possibilité aux communes d'une certaine taille – par exemple, celles de plus de 20 000 habitants – de bénéficier d'une présentation devant le conseil municipal, à la demande des maires.