Intervention de Sacha Houlié

Je souhaite apporter trois précisions.

Monsieur Viala, concernant les individus radicalisés ou inscrits au fichier S, une circulaire du ministère de l'intérieur prévoit que les maires soient informés de l'état de la menace. Cette information a lieu selon les modalités prévues dans la loi SILT – renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme – et est organisée par des textes réglementaires, selon les prescriptions du ministère de l'intérieur.

Nous avons effectivement modifié l'article en retenant la rédaction « le représentant de l'État ou son représentant », afin de ne pas exclure les zones couvertes par la gendarmerie, qui sont précisément l'objet du présent texte, les communautés de commune et les communautés d'agglomération étant peu souvent situées en zone police.

Enfin, le choix d'informer le conseil municipal et pas seulement le maire ajoute à l'intérêt de l'article. Le maire, qui entretient une relation privilégiée avec le préfet, le commandant de police ou encore le colonel ou le gradé de gendarmerie, sera informé, tout comme les conseillers municipaux, dont ceux de l'opposition, qui jusqu'à présent ne disposaient pas forcément des informations, au contraire des élus de la majorité chargés de traiter ces questions dans l'exécutif municipal. Ainsi tous les conseillers municipaux bénéficieront-ils d'une information parfaite sur le degré de menace, l'action de l'État, de la police et de la gendarmerie sur le territoire. C'est salutaire, parce que nous contribuons tous à la mission de sécurité publique.