Intervention de Emmanuelle Ménard

Cet amendement concerne également les prérogatives préfectorales qui seraient déléguées aux maires. Je propose de supprimer la mention : « Au vu des circonstances locales ».

Quelles sont ces « circonstances locales », en effet ? Le terme me semble trop vague et serait inévitablement sujet à des divergences d'appréciation, ce qui n'est pas souhaitable. En l'absence de précision quant aux critères sur lesquels les préfets devraient s'appuyer, je crois préférable de supprimer cette mention.