Intervention de Jean-Louis Masson

Réunion du mercredi 25 octobre 2017 à 21h00
Commission élargie : finances - lois constitutionnelles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Masson :

Au nom du groupe Les Républicains, j'aborderai successivement trois sujets : les frais de justice ; la radicalisation des jeunes dans les prisons ; la justice, « mission en croissance et en souffrance ».

L'action « Conduite de la politique pénale et jugements des affaires pénales », à laquelle sont rattachés les frais de justice, qui correspondent au défraiement des personnes qualifiées réquisitionnées, ne voit ses autorisations d'engagement augmenter que de quelque 1 %. C'est très faible, alors que le projet de loi de finances prévoit une revalorisation des tarifs des prestations, et nous assistons par ailleurs à une montée en puissance des rapports d'expertise dans des procédures pénales – par exemple, les analyses toxicologiques. Entre des crédits pratiquement stables et des dépenses croissantes, comment pensez-vous faire ? Les dérapages ont été fréquents dans le passé.

Au vu du nombre important des jeunes détenus séduits par le djihad, la prévention des comportements radicaux comme les politiques de déradicalisation doivent être une priorité. Or, si une enveloppe d'un montant de 5,3 millions d'euros avait été consacrée, en 2017, à la lutte contre le terrorisme et la radicalisation des mineurs, aucun crédit n'est inscrit dans le budget de cette année, du moins aucun crédit ainsi fléché. Pouvez-vous nous en dire davantage ?

Le budget 2018 de la mission s'inscrit dans un mouvement continu d'augmentation des ressources votées. Pourtant, la Cour des comptes pointe le manque de cohérence au regard des besoins à venir, considérables, en particulier au plan immobilier, entre prisons et palais de justice. Permettez-moi de citer celui de Toulon, qui a plus de soixante ans et est réparti entre trois sites ; il n'a de monumental que la façade et la salle des pas perdus. La mission « Justice » est ainsi qualifiée de mission « en croissance et en souffrance » par la Cour des comptes. Qu'en dites-vous ?

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