Intervention de Cécile Untermaier

Réunion du mercredi 25 octobre 2017 à 21h00
Commission élargie : finances - lois constitutionnelles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

Au nom de la Nouvelle Gauche, madame la garde des sceaux, pour cette présentation. Jean-Jacques Urvoas le disait déjà en 2016 : « La question de la justice, c'est d'abord le budget. » Je pense que vous l'avez entendu, puisque vous augmentez, comme nous l'avions fait en 2016, les crédits de la mission.

Est-ce suffisant ? Je ne le pense pas. La loi de programmation ne doit pas nous faire perdre de temps, il faut vraiment agir en faveur du financement de la justice, administration fragile, institution en souffrance. En ses murs, les magistrats, les surveillants, les agents de probation, les greffiers travaillent dans des conditions extrêmement difficiles. Les justiciables eux-mêmes redoutent d'avoir affaire à la justice, parce qu'ils ne savent pas combien de temps cela pourra prendre et ni s'ils comprendront cette justice.

Nous avions créé 2 100 emplois en 2017. Il en est créé 1 000 en 2018, dont 295 dans les juridictions. Nous savons que 400 postes de magistrats sont vacants. Sur quelles procédures de matérialisation pensez-vous pouvoir vous appuyer pour permettre un allégement de la tâche des magistrats ?

Quant à l'administration pénitentiaire, les 470 nouveaux emplois prévus sont-ils destinés aux nouvelles prisons ou à celles qui existent déjà, dont les conditions de vie sont extrêmement dégradées ? N'oublions pas que 1 800 postes sont vacants.

Pouvez-vous détailler le fléchage des 40 emplois créés pour la protection judiciaire de la jeunesse, contre 165 en 2017 ? Seront-ce des éducateurs ou des psychologues ?

Enfin, qu'en est-il des réformes statutaires prévues en 2017, qui seraient reportées d'un an ?

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