Intervention de Sébastien Lecornu

Ne vous inquiétez pas, monsieur Schellenberger, je suis certain que cette décision est attendue aussi en Alsace !

Le Gouvernement propose donc à la représentation nationale, dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, de créer de nouvelles licences IV, s'appliquant dans un cadre inédit, à savoir départemental ou intercommunal, en fonction de l'antériorité de ladite licence. En clair, il s'agit d'accorder de nouveaux droits à l'ouverture de tels lieux de convivialité, qui renouvellent le lien social. Cette avancée, que permet l'amendement du Gouvernement, était attendue de longue date par tout le monde, sur l'ensemble des bancs.

Je vous dois néanmoins quelques mots d'excuses car la disposition ne figurait pas dans le texte initial. En effet, le calendrier d'examen du projet de loi ne correspondait pas à celui de l'agenda rural – la vie publique est ainsi faite que nous subissons parfois ce genre de contrariété ou de contrainte.

Quoi qu'il en soit, s'il est adopté, cet amendement gouvernemental permettra, dès la promulgation de la loi, un certain nombre d'avancées significatives en milieu rural. Les maires auront une place prééminente, aux différents niveaux d'autorisation, pour faire bouger les choses à propos de ces licences. Comme vous le savez, ces dernières années, beaucoup de licences ont malheureusement quitté le monde rural pour rejoindre des contrées plus urbaines. Petit à petit, nous allons pouvoir réintroduire ces licences dans la ruralité, ce qui représente une avancée considérable pour un certain nombre de départements – dont le vôtre, monsieur le président.