Intervention de Daniel Labaronne

Effectivement, la fermeture de commerces en milieu rural, qu'il s'agisse de restaurants, de cafés ou d'autres lieux de vie, participe au sentiment d'abandon et d'éloignement. En revanche, le maintien de commerces, en particulier de cafés, n'est pas seulement une question de développement économique, c'est également une question de lien social, de lien intergénérationnel. Les cafés sont des espaces de vie sociale. En 1960, il y avait 200 000 licences IV ; aujourd'hui, il n'y en a plus que 40 000.

Parmi les dispositions de cet amendement gouvernemental, je relève deux propositions qui relèvent de l'agenda rural. La création de nouvelles licences IV ne pouvant être transférées au-delà d'une même intercommunalité me paraît très intéressante, d'autant qu'elle est très demandée, en particulier par l'Association des maires ruraux de France. La seconde disposition consiste à faire de l'espace départemental, et non plus de l'espace régional, le cadre de gestion des licences IV traditionnelles : cela permettrait d'éviter un transfert des licences IV des zones quelque peu fragiles vers les zones les plus attractives. Le maire serait toujours au coeur du dispositif de transfert. Ces deux dispositions, parmi d'autres, sont très attendues, tant par la profession que par l'ensemble des maires ruraux. C'est pourquoi je vous invite à adopter cet amendement gouvernemental.