Intervention de Sébastien Lecornu

Le Gouvernement a la volonté de renforcer massivement les pouvoirs de police des maires afin de leur permettre de lutter contre toutes les occupations illégales du domaine public, à des fins commerciales ou non, tels que les dépôts de déchets, l'abandon de véhicules sur la voie publique, ou encore l'abus – manifeste – du droit de terrasse, car on reste là dans le domaine de la police administrative, et non pas judiciaire. Nous sommes là pour donner aux maires le moyen de faire respecter leurs arrêtés, en renforçant leurs pouvoirs de police administrative, et rien d'autre. Étendre le champ de cette compétence aux personnes conduirait de toute évidence à des détournements – il y a déjà eu quelques provocations, si vous voyez ce que je veux dire.

Je dois reconnaître d'ailleurs que le Sénat m'a rejoint sur cette ligne, Mme Gatel et M. Darnaud, les deux rapporteurs, y veillant très scrupuleusement. Il serait bon que l'on tienne cette position cet après-midi, à l'Assemblée nationale.

J'ajouterai un dernier argument, non plus comme ministre, mais comme ancien maire et élu local : je pense que les élus eux-mêmes ne souhaitent pas que leurs responsabilités de police administrative s'étendent aux personnes. Cela ne me semble pas complètement raisonnable. D'où une demande de retrait ; à défaut, l'avis du Gouvernement serait défavorable.