Intervention de Arnaud Viala

Réunion du mercredi 25 octobre 2017 à 21h00
Commission élargie : finances - lois constitutionnelles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Viala :

La procédure de déploiement de la numérisation du ministère et, à terme, de la justice, inquiète les territoires dans lesquels les infrastructures numériques ne sont pas encore installées. Cette réforme présente un risque d'inégalité des concitoyens face à la justice moderne, que nous souhaitons comme vous. Il faut impérativement que les infrastructures nécessaires à ces procédures soient déployées le plus rapidement possible.

Ma question porte sur les crédits annoncés et l'intention affichée concernant la création de 15 000 nouvelles places dans les établissements pénitentiaires. J'ai bien compris que ce projet de loi de finances sera suivi d'une loi de programmation pluriannuelle, mais les crédits inscrits pour lancer la création de ces nouvelles places sont faibles – 26 millions – au regard de votre ambition. Avez-vous déjà évalué le budget nécessaire pour faire aboutir cette ambition ? Avez-vous envisagé la capacité à absorber cette charge pendant le quinquennat ?

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