Intervention de Danièle Obono

Réunion du mercredi 25 octobre 2017 à 21h00
Commission élargie : finances - lois constitutionnelles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

Permettez-moi à mon tour d'aborder la question de la surpopulation des prisons sous un tout autre angle, et de vous interroger sur la philosophie politique qui anime le Gouvernement en la matière. Selon les chiffres de l'observatoire international des prisons, la France atteignait en juillet 2016 un taux de détention inégalé depuis le XIXe siècle. Or, cette évolution de la population détenue est sans corrélation avec celle de la délinquance. L'ancien contrôleur général des lieux de privation de liberté, Jean-Marie Delarue, indiquait qu'il faut résolument se défaire de l'idée commune selon laquelle les effectifs de personnes emprisonnées sont liés à l'état de la délinquance du pays. Les analyses de l'observatoire scientifique du crime et de la justice révèlent même une tendance à la baisse d'un certain nombre d'infractions. Autrement dit, la surpopulation de détenus est liée à d'autres facteurs tels que la pénalisation d'un nombre croissant de comportements, le développement de procédures de jugement rapide, l'allongement de la durée de la peine et l'augmentation de la récente détention provisoire. Le fait d'appliquer une justice beaucoup plus dure et plus expéditive relève d'un choix politique et d'une vision de la manière dont la société régule les infractions. Quel est votre état d'esprit en la matière ? Votre philosophie s'inscrira-t-elle dans ce qui se fait malheureusement depuis plusieurs années, ou en prendrez-vous le contrepied ? Même s'il faut désengorger les prisons et développer des peines alternatives, il nous semble que notre perspective ne peut se résumer à toujours plus de prisons et qu'il faut revenir sur cette orientation politique.

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