Intervention de Jean-Louis Masson

Je voudrais revenir sur le programme 107 « Administration pénitentiaire ». À part les dépenses de personnel qui sont en hausse de 4 %, les autres moyens de ce programme sont en forte baisse – que ce soit en fonctionnement, en investissement ou en intervention. Je note bien sûr votre volonté de créer 15 000 places de prison d'ici à 2027. Mais 2027, c'est dans dix ans. Il y aurait tant à dire sur ce programme mais je me contenterai d'évoquer l'épineux problème de la surpopulation carcérale dont les conséquences n'ont pas été suffisamment mesurées. Cette surpopulation remet en cause le respect de la dignité humaine, quand on met trois détenus dans une cellule de quelques mètres carrés. Elle entraîne aussi de l'insécurité, des violences, des trafics en tous genres, du racket et la radicalisation. Enfin, elle crée des conditions de travail compliquées pour les personnels pénitentiaires – on n'en parle pas suffisamment. Quand une prison connaît un taux d'occupation de 150 %, ce qui n'est pas forcément très rare, les effectifs de l'administration ne sont pas ajustés au prorata : je vous laisse imaginer les conditions de travail qui en découlent et qui se traduisent par des arrêts maladie fréquents.

Sur cette question compliquée, je voudrais simplement faire deux observations. Le recours à la détention provisoire me paraît trop fréquent alors qu'il n'est ni dans l'esprit ni dans la lettre du code de procédure pénale. D'autre part, les peines de substitution me semblent trop peu utilisées. Je vous avais interpellée à ce sujet lors de votre audition devant notre commission : vous m'avez aimablement renvoyé au cinquième des chantiers de la justice, auquel je souscris tout à fait. Mais en attendant, n'y aurait-il pas moyen de limiter la détention provisoire et de prononcer des peines de substitution ?