Intervention de Nicole Belloubet

Réunion du mercredi 25 octobre 2017 à 21h00
Commission élargie : finances - lois constitutionnelles

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

Madame Moutchou, le coût de construction de la cité judiciaire des Batignolles ne sera pas de 2,7 milliards d'euros mais de 2,3 milliards, sur vingt-sept ans – toutes dépenses comprises. Le prédécesseur du secrétaire général du ministère de la justice a en effet réussi à faire baisser les taux d'intérêt d'emprunt de cette opération. Ayant eu la chance d'aller visiter cette cité judiciaire, je peux vous dire que ce sera un outil formidable, remarquablement conçu et construit, en lien avec l'ensemble des personnels, des magistrats et des avocats. Le projet est vraiment taillé au cordeau même si, je le reconnais, son coût est très élevé.

Ce projet ne remettra pas en cause les autres opérations immobilières auxquelles le budget 2018 consacre 145 millions d'euros. Cela représente une augmentation de 12 % par rapport aux années précédentes où le budget était de 130 millions d'euros.

Monsieur Pouillat, les conseillers d'insertion et de probation jouent à mon sens un rôle essentiel, tant au moment du prononcé de la peine que dans le suivi du parcours de détention et dans la préparation à la sortie des détenus. Il y a 150 conseillers supplémentaires cette année et nous en prévoyons 600 dans le cadre de la loi de programmation pour la justice.

La baisse des crédits consacrés aux bracelets électroniques ne contredit pas notre volonté d'augmenter le recours à ce type de peines : la direction de l'administration pénitentiaire (DAP) a en effet passé un nouveau marché qui a permis de faire baisser les prix de manière assez importante.

Monsieur Viala, nous devrons évidemment réfléchir ensemble à la couverture numérique des territoires. Nous souhaitons pour notre part conduire jusqu'à chaque juridiction les flux nécessaires pour que la numérisation puisse être efficace. Nous avons tout un plan de réseau, première étape de la mise à niveau nécessaire pour aller plus avant dans la transformation numérique.

S'agissant de la construction de 15 000 places de prison supplémentaires, je serai très claire : on ne pourra pas tout faire dans les cinq ans. La construction d'une place de prison prend en effet sept ans. Cela me semble très long et je vais revoir ces délais. Mais même si nous les raccourcissons, nous ne pourrons les réduire à deux ans. Si c'est aussi long, c'est qu'il faut trouver le foncier, ce qui prend déjà un temps non négligeable, puis faire toutes les démarches que vous savez. De surcroît, la construction d'un établissement pénitentiaire suppose des contraintes de sécurité extrêmement lourdes. Les 26 millions d'euros prévus en 2018 nous permettront d'acquérir les premiers terrains, de lancer les études préalables à la création de cinq maisons d'arrêt et de six quartiers de préparation à la sortie et enfin, de réhabiliter les établissements existants.

Madame Abadie, une forte progression des crédits de réhabilitation est prévue sur le quinquennat. Pour la rénovation des établissements pénitentiaires, 80 millions d'euros sont prévus en 2018.

Vous disiez également que les personnels ne devaient pas être que des porte-clés…

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