Intervention de Nicole Belloubet

Réunion du mercredi 25 octobre 2017 à 21h00
Commission élargie : finances - lois constitutionnelles

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

Absolument. C'est tout à fait ce que nous souhaitons faire. Dans l'administration pénitentiaire, les nouvelles technologies seront utilisées de manière importante, non seulement pour la formation des détenus mais aussi, notamment, pour la réservation des parloirs.

Madame Obono, vous m'interrogez sur les principes qui président à ma volonté de construire des places de prison. J'imagine que, ce faisant, vous soutenez les thèses de l'Observatoire international des prisons dont j'ai eu l'occasion de recevoir les représentants. Ces derniers me disaient qu'il fallait cesser de construire des places de prison. Je ne partage pas complètement cet avis, ne serait-ce que parce qu'il faut améliorer les conditions de détention et permettre l'encellulement individuel. Même si nous diminuons fortement le nombre de détenus, la notion de dignité mérite d'être prise en compte. C'est la raison pour laquelle nous continuerons à construire de nouvelles places. Mais je le dis très clairement : plus on construit, plus on remplit. Il faut donc absolument faire jouer l'autre levier, celui du chantier que j'ai lancé : comment diversifier les peines avec l'objectif non pas de vider les prisons mais de trouver des peines adaptées à chaque situation – la meilleure peine pour la personne condamnée, si je puis dire ?

Madame Krimi, la construction de la nouvelle prison de Cherbourg sera dans la loi de programmation, me dit-on. Je dois moi-même faire le point sur ce dossier particulier et je vous répondrai un peu plus précisément dans quelque temps. J'avoue que la prison de Cherbourg n'a pas été ma première préoccupation, vous m'en voyez désolée.

Monsieur Gosselin, vos inquiétudes me semblent exagérées. S'agissant des Batignolles, la part du loyer consacrée au fonctionnement sera d'environ 25 millions d'euros, et les crédits de fonctionnement des juridictions augmente de près de 10 %, c'est-à-dire de 35 millions d'euros, dont 16 millions d'euros hors partenariat public-privé. Quant aux cinq maisons d'arrêt, elles se situeront en région parisienne et en Provence-Alpes-Côte d'Azur où des engagements avaient été pris.

Monsieur Castellani, vous m'avez interrogée sur le rapprochement des prisonniers corses. Vous conviendrez que le sujet n'a pas grand-chose à voir avec le budget. C'est une sorte de cavalier dans les questions, si je puis dire. Néanmoins, je peux vous assurer que nous nous posons cette question et que nous la replaçons dans son environnement complet, en tenant compte notamment de la sécurité nécessaire pour les détenus dont le rapprochement est demandé. S'agissant du greffe de Bastia, je m'engage à ce que mes services vous apportent la réponse, comme ils répondront à Mme Krimi au sujet de la prison de Cherbourg.

Monsieur Vignal, vous m'interrogez sur l'insuffisance du nombre de magistrats au tribunal de Montpellier. Je peux entendre ce que vous dites. Je me rends dans les tribunaux et je vois la manière dont les magistrats – en particulier ceux du parquet – répondent avec le casque sur les oreilles pour pouvoir être en contact plus rapidement et plus aisément. La dotation en magistrats des tribunaux s'effectue en fonction de certains paramètres. Chaque année, la direction des services judiciaires retravaille sur les critères qui sont pris en compte. M. Peimane Ghaleh-Marzban, le nouveau directeur des services judiciaires, qui m'a fait l'extrême amabilité de m'accompagner ce soir, vous répondra.

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