Intervention de Bruno Questel
Séance en hémicycle du jeudi 21 novembre 2019 à 15h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Après l'article 17 bis
Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Avis défavorable : je suis désolé, cher collègue, mais le dispositif que vous proposez est par nature inapplicable – le spectre que vous entendez couvrir est bien trop large.
