Intervention de Anne Blanc

Séance en hémicycle du jeudi 21 novembre 2019 à 15h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne Blanc :

Monsieur Schellenberger, nous n'avons sans doute pas la même manière de voir les choses. Notre objectif, avec cet amendement, est de garantir aux communes qui font une demande de rescrit qu'elles recevront une réponse de l'État.

La proposition de modification du texte vise uniquement cet objectif. Il n'est pas dans les habitudes de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation d'alourdir les textes qu'elle examine.

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