Intervention de Sébastien Lecornu

Le projet de loi était en discussion au Sénat quelques jours seulement après la catastrophe de Lubrizol. Mme Catherine Morin-Desailly, sénatrice de Seine-Maritime, avait alors déposé un amendement, cosigné d'ailleurs par nombre de ses collègues, devenu l'article 20 bis A, amendement sur lequel j'avais, comme je l'avais indiqué, émis un avis favorable en vue de réécrire ensuite l'article dans le cadre de la navette. Au moins disposait-on déjà d'un véhicule juridique.

D'autre part, je veux, même si je l'ai déjà fait publiquement, rendre à nouveau hommage à la manière dont le préfet de région, préfet de la Seine-Maritime, a mené les opérations. Il est toutefois clair qu'après ce genre de catastrophe, il est nécessaire d'avoir un retour d'expérience, en faisant preuve de beaucoup d'humilité – c'est vrai pour chacun. Pour en avoir discuté avec lui, je crois que le préfet voit d'un bon oeil le fait d'élever au rang législatif le beau principe qu'est celui de l'information des maires, notamment, d'une part, parce qu'ils sont les autorités de premier niveau de réponse pour nombre de catastrophes, d'autre part, parce qu'il est normal de s'assurer que la coordination se passe bien quand le préfet prend à leur place la direction des opérations de secours.

Tel est l'objet de cet amendement important. Il s'agit de l'une des premières réponses concrètes et opérationnelles après Lubrizol. À travers lui, nous marquons notre confiance autant dans les maires que dans les services de l'État. Ces derniers doivent déjà appliquer énormément de dispositions codifiées ; chaque catastrophe doit en outre donner lieu à un retour d'expérience afin de rendre plus robustes encore les mécanismes en place. C'est ce que le Gouvernement souhaite faire à travers cet amendement.