Intervention de Sébastien Lecornu
Séance en hémicycle du jeudi 21 novembre 2019 à 15h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 23
Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales :
Tout a été dit sur ce sujet. Je ne rappellerai pas ma position initiale et propose de conserver l'équilibre qui a été trouvé en commission des lois. J'avais par ailleurs indiqué à Mme la députée Guerel, qui a déposé l'amendement no 243 , que j'étais prêt à l'examiner avec beaucoup de bienveillance.
Avis défavorable à l'ensemble des amendements, à l'exception de l'amendement no 243 , qui complète bien le texte adopté par la commission des lois.
