Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

NosDeputés.fr Nous soutenir
Les Députés
Les Dossiers
Les Citoyens
FAQ

  • Tous les députés |
  • Par circonscription |
  • Par organisme |
  • Par mots clés |
  • Synthèse |
  • Au hasard
  • Les derniers dossiers |
  • Les plus discutés |
  • Les plus commentés |
  • Les scrutins publics
  • Tous les citoyens |
  • Les derniers commentaires |
  • Assister aux débats

Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

Article 23

Mots-clés

préfet

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 2357 (1223 amendements)
  • Rapport N° 2401 (1669 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du jeudi 21 novembre 2019 à 15h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Sébastien Jumel (1184 mots)
  • Sandra Marsaud (420 mots)
  • Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (354 mots)
  • Christine Pires Beaune (347 mots)
  • Émilie Guerel (313 mots)
  • Marc Le Fur, président (304 mots)
  • Cécile Untermaier (203 mots)
  • Alain Perea, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (192 mots)
  • Raphaël Schellenberger (186 mots)
  • Marie Tamarelle-Verhaeghe (173 mots)
  • Stella Dupont (125 mots)
  • Catherine Kamowski (113 mots)
  • Pierre Morel-À-L'Huissier (90 mots)
  • Philippe Bolo (65 mots)
  • Rémy Rebeyrotte (62 mots)
  • Jean-Félix Acquaviva (50 mots)
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org