Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
(Article 23)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 95 de M. Éric Pauget et 1150 de M. Stéphane Peu, tendant à supprimer l'article 23. Ils sont défendus.

Je suis saisi de trois amendements, nos 94, 92 et 93 de M. Éric Pauget, pouvant être soumis à une discussion commune. Ils sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur les amendements ?

La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l'amendement no 385. Pouvez-vous également dire un mot de l'amendement no 388, madame Pires Beaune ?

Dans ce cas monsieur Jumel, il ne s'agit plus d'un rappel au règlement et les faits de ce genre sont traités en fin de séance, soit dans une heure et quart.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 265 et 372. La parole est à Mme Sandra Marsaud, pour soutenir l'amendement no 265.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 370, 266, 386, 264 et 267, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 370 de M. Yves Daniel est défendu. Il en est de même de l'amendement no 266 de Mme Sandra Marsaud. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l'amendement no 386.

Je suis saisi de deux amendements, nos 264 et 267, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Sandra Marsaud, pour les soutenir.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 1358, 387 et 1083, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 387 et 1083 sont identiques. La parole est à M. Pierre Morel-À-L'Huissier, pour soutenir l'amendement no 1358.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 387 et 1083. L'amendement no 387 de M. Dominique Potier est défendu. La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva, pour soutenir l'amendement no 1083.