Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
(Article 23)

Il est favorable. M. le ministre et moi-même nous étions engagés en commission des lois à vous accompagner, madame Guerel, dans la rédaction de cet amendement. Nous l'avons évoqué ce matin, notamment lorsque M. Chassaigne a abordé la question de la démocratie participative. Merci pour cette production législative.

… ainsi que dans l'hémicycle durant l'examen de l'article 1er – mais il est vrai qu'il était tard, monsieur Jumel.

Sur proposition de M. Sacha Houlié et des députés du groupe La République en marche, nous avons rétabli le caractère obligatoire des conseils de développement au delà d'un certain seuil, fixé à 50 000 habitants. Je rappelle que près de 50 % des conseils de développement n'ont pas été mis en place par les intercommunalités, alors que cette mesur...

Je rappelle que la Fédération nationale des conseils de développement a donné son accord au dispositif proposé par le texte et a trouvé ce seuil de 50 000 habitants tout à fait adapté. Ils l'ont d'ailleurs écrit.

Nous répondons donc à l'attente de la Fédération nationale. Par ailleurs, le dispositif proposé par Madame Kamowski n'est en rien interdit par la loi et chacun va devoir s'habituer à l'idée que ce qui n'est pas interdit est autorisé. Si j'osais, je renverrais certains à une lecture attentive de l'article 34 de la Constitution.

Il est défavorable sur ces amendements comme il l'est, par anticipation, sur tous les prochains amendements qui aborderont le même sujet.

Monsieur le député, je comprends votre motivation, plutôt saine et légitime. Mais l'objet de cet amendement touche au domaine du règlement de l'EPCI plutôt qu'à celui de la loi. Je vous invite donc à le retirer.