Intervention de Sébastien Jumel

… par la rapidité des débats. Je ne vous en tiens pas rigueur, monsieur le président – vous présidez excellemment – , mais je souhaite tout de même insister sur une préoccupation du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Les conseils de développement, qui associent la société civile et les acteurs des territoires, constituent de vrais outils de démocratie locale. Ils jouent un rôle précieux, aux côtés des élus, des communes et des intercommunalités, pour permettre à l'ensemble des parties prenantes de s'approprier les projets territoriaux, les enjeux d'aménagement du territoire ou de défense des services publics et, plus largement, l'ensemble des sujets qui concernent la collectivité. Rendre facultatives la constitution de ces conseils, ainsi que la production de certains rapports, me semble néfaste au renforcement du lien entre habitants et institutions, auquel nous sommes tous attachés.

Cette posture est d'autant plus inattendue que Jacqueline Gourault avait annoncé, le 11 octobre 2018, en ouverture des rencontres nationales des conseils de développement à Sète, que les préfets recevraient une instruction en vue de généraliser les conseils de développement. Quelque chose m'échappe dans ce revirement de jurisprudence : quelle mouche vous a piqués pour que vous vouliez ainsi porter atteinte à des outils de démocratie participative locale appréciés de tous ? Cette question mérite une réponse.