Intervention de Christine Pires Beaune

L'amendement no 385 porte sur la suppression de deux rapports devant être produits par les EPCI : celui sur les actions menées en matière de développement social urbain dans les communes bénéficiant de la DSU, la dotation de solidarité urbaine, et celui portant sur la situation de la collectivité au regard de la politique de la ville. Si je veux bien croire que les communes, notamment de petite taille, puissent éprouver des difficultés à produire des rapports, les EPCI – surtout avec la structuration qu'on leur connaît – disposent en revanche des moyens nécessaires. En l'occurrence, il me semble que ces documents – mais peut-être mon département fait-il exception – sont utilisés, et qu'ils pourraient être profitables dans le cadre d'une éventuelle réforme de la DGF, la dotation globale de fonctionnement, et de la DSU.

S'agissant de l'amendement no 388 , les élus du groupe Socialistes et apparentés ne comprennent pas pourquoi le Gouvernement souhaite supprimer l'obligation incombant aux communes de plus de 100 000 habitants de créer des mairies de quartier, qui sont autant de lieux de proximité.